1. Champ d'application et contractant
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux commandes de marchandises de la gamme de produits de la Boutique en ligne Coffeeshop24.ch (www.coffeshop24.ch) dans la version respective en vigueur au moment de la commande.
1.2 Le prestataire du client est Easy4You Sagl, Via Giacomo Brentani 16, 6900 Lugano, Suisse, e-mail : info@easy4you.cloud (ci-après « Easy4You »).
1.3 Les CGV font partie intégrante du contrat entre Easy4You et le client. Toute condition du client différente n'est valable que si elle est expressément acceptée par écrit par Easy4You.
1.4 L'offre d'articles dans la boutique en ligne Coffeeshop24.ch s'adresse exclusivement aux personnes et entreprises qui ont leur résidence ou leur siège social en Suisse ou au Liechtenstein et qui peuvent fournir une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein.
2. Procédure de commande et conclusion du contrat
2.1 Le client peut sélectionner des articles de l’assortiment et les ajouter au panier en cliquant sur « ajouter au panier ».
2.2 En cliquant sur « Commander et payer », le client fait une offre ferme d’achat des marchandises et accepte les présentes CGV.
2.3 La confirmation automatique de commande par e-mail confirme la réception de la commande, mais ne constitue pas une acceptation de l'offre.
2.4 Le contrat est considéré comme conclu avec la déclaration d'acceptation de Coffeeshop24.ch, envoyée par e-mail (confirmation de commande), ou au plus tard avec l'expédition ou la notification de retrait des marchandises.
2.5 En cas d'indisponibilité des marchandises commandées, Coffeeshop24.ch se réserve le droit de refuser l'offre, d'informer le client par e-mail et de rembourser tout paiement déjà effectué.
2.6 Si seule une partie des marchandises commandées est disponible ou si les quantités dépassent celles habituellement destinées à un usage domestique, Coffeeshop24.ch peut n'accepter que partiellement l'offre, en informant le client par e-mail et en remboursant tout paiement relatif à la partie non acceptée.
2.7 En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de Coffeshop24.ch empêchant la livraison partielle ou totale des marchandises après la conclusion du contrat, Coffeshop24.ch peut se rétracter du contrat, en tout ou en partie, en informant le client par courriel et en remboursant les paiements effectués pour les marchandises non expédiées. Toute autre réclamation est exclue.
3. Livraisons
3.1 Les expéditions ont généralement lieu dans les 24/48 heures, sauf indication contraire spécifique sur la page du produit.
3.2 Coffeeshop24.ch peut effectuer des livraisons partielles. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas de retard, le client peut se rétracter du contrat après avoir notifié sa commande par écrit au moins 10 jours à l'avance ; tout paiement effectué sera remboursé. Aucune autre réclamation ne sera acceptée.
3.3 Les marchandises sont livrées en Suisse et au Liechtenstein. Le risque est transféré au client dès la remise des marchandises au transporteur. Les marchandises sont assurées par Coffeeshop24.ch contre les dommages survenus pendant le transport, au-delà de la limite de responsabilité du transporteur.
Le client doit inspecter la marchandise dès réception et signaler immédiatement au transporteur tout dommage apparent, en se réservant le droit de formuler des réserves écrites et détaillées. Les dommages non apparents doivent être signalés à Coffeshop24.ch dans les 5 jours suivant la livraison par courriel à info@coffeshop25.ch. Le non-respect de ces délais entraînera la perte de tout droit à réclamation.
En cas de difficulté d'accès pour la livraison, le client doit en informer Coffeeshop24.ch à l'avance. La marchandise sera livrée à l'endroit le plus proche et le plus accessible.
Le client est tenu d'accepter la livraison ; à défaut, Coffeeshop24.ch peut renoncer à l'exécution de la commande et demander des dommages et intérêts. Le droit de retour volontaire ne s'applique pas aux marchandises refusées.
3.4 Si le client choisit de retirer la marchandise, il sera averti par courriel dès sa disponibilité. Le risque est transféré au client dès réception de l'avis de retrait. Pour retirer la marchandise, le client devra présenter cet avis ainsi qu'une pièce d'identité valide.
Le client doit retirer la marchandise dans les 10 jours suivant la notification ; à défaut, Coffeeshop24.ch se réserve le droit de renoncer à son obligation et de demander des dommages et intérêts. Le droit de retour volontaire ne s’applique pas dans ce cas.
4. Prix et paiement
4.1 Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA, les frais de recyclage et les droits d'auteur.
4.2 Les frais d’expédition et tous autres frais (par exemple, les suppléments de paiement) sont indiqués séparément et facturés en sus.
4.3 Coffeeshop24.ch se réserve le droit de vérifier la solvabilité du client et peut partager des données avec des tiers à cette fin.
4.4 Le paiement du prix et des frais est exigible immédiatement. Dès la livraison ou à l'expiration du délai de paiement, le client est en défaut de paiement sans qu'il soit nécessaire d'adresser de mise en demeure.
Les frais de recouvrement sont à la charge du client. Après une prolongation écrite de 10 jours, Coffeeshop24.ch peut suspendre ses prestations et réclamer des dommages et intérêts.
Les frais de livraison sont de : CHF 9.-
5. Réserve de propriété
5.1 Les marchandises restent la propriété d'Easy4You jusqu'au paiement intégral des crédits d'achat. Le client autorise Easy4You à inscrire cette réservation au registre compétent à ses frais.
6. Droit de rétractation et de retour (RMA)
6.1 Bien que le droit suisse ne prévoie pas de droit de rétractation obligatoire pour les achats en ligne, GamesCollections.ch propose un service de retour via la procédure d'autorisation de retour de marchandise (RMA).
Le client peut demander une autorisation de retour dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise en remplissant le formulaire RMA disponible sur le site web.
6.2 Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires et manuels.
Coffeeshop24.ch se réserve le droit de refuser les retours ne respectant pas ces conditions.
6.3 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou en cas d'erreur imputable à Coffeeshop24.ch (par exemple, produit incorrect ou défectueux à la livraison).
6.4 En cas d'acceptation du retour, le client peut choisir entre :
remplacement du produit, si disponible ;
émission d'un bon d'achat de valeur équivalente ;
Remboursement partiel ou total, selon les modalités convenues avec le service client.
6.5 Les droits du client relatifs aux produits défectueux ou non conformes, régis par l'article 7 (Garantie), restent inchangés.
7. Garanties et responsabilités
7.1 Easy4You garantit que les produits livrés sont conformes au contrat et exempts de défauts.
7.2 Les droits légaux du client concernant les produits défectueux sont régis par le droit suisse. Le client doit signaler les défauts dans un délai raisonnable.
7.3 Easy4You n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, sauf en cas d’intention ou de négligence grave.
8. Protection des données
8.1 GamesCollections.ch traite les données personnelles de ses clients conformément à la loi suisse sur la protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page relative au traitement des données.
9. Divers
9.1 Si une disposition quelconque des CGV est invalide, les autres dispositions resteront valides.
9.2 Le droit suisse est exclusivement applicable. La CVIM est exclue.
9.3 En cas de litige avec un consommateur, le tribunal compétent est celui du domicile du client ou celui d'Easy4You. Pour tout autre litige, le tribunal compétent est celui du siège social d'Easy4You.